Régularisation par le travail : conditions et démarches 2025

Vous travaillez en France sans autorisation et vous souhaitez régulariser votre situation ? L'admission exceptionnelle au séjour par le travail est peut-être la solution pour vous. Cette procédure, encadrée par la circulaire du 28 novembre 2012 (dite circulaire Valls), permet aux travailleurs sans papiers d'obtenir un titre de séjour sous certaines conditions.

Les conditions de base

Pour être éligible à la régularisation par le travail, vous devez généralement remplir les conditions suivantes :

Ancienneté de séjour

Vous devez résider en France depuis au moins 5 ans de manière continue. Cette durée peut être réduite à 3 ans si vous avez travaillé pendant au moins 24 mois.

Ancienneté de travail

Vous devez justifier d'au moins 8 mois d'activité salariée (déclarée ou non) sur les 24 derniers mois, ou 30 mois sur les 5 dernières années.

Contrat de travail

Vous devez avoir un employeur prêt à vous embaucher ou vous maintenir dans votre emploi.

Ordre public

Vous ne devez pas constituer une menace pour l'ordre public (absence de condamnation pénale grave).

Les documents à réunir

Votre dossier de demande doit comprendre plusieurs types de documents :

Preuves d'identité

• Passeport (même périmé)
• Carte d'identité de votre pays d'origine
• Extrait d'acte de naissance

Preuves de résidence

• Quittances de loyer
• Factures (électricité, téléphone)
• Attestations d'hébergement
• Courriers administratifs datés

Preuves de travail

• Bulletins de salaire
• Déclarations URSSAF
• Attestations employeur
• Contrats de travail

Documents de l'employeur

• Promesse d'embauche ou contrat
• CERFA de demande d'autorisation de travail
• Kbis de l'entreprise
• Pièce d'identité de l'employeur

La procédure pas à pas

1. Constituer le dossier Rassemblez tous les documents nécessaires et faites-en des copies.

2. Obtenir l'engagement de l'employeur Votre employeur doit accepter de remplir les formulaires et de vous embaucher officiellement.

3. Prendre rendez-vous en préfecture Selon les départements, cela peut se faire en ligne ou par courrier.

4. Déposer le dossier Présentez-vous au rendez-vous avec l'ensemble des documents.

5. Attendre la décision Vous recevrez un récépissé et la préfecture instruira votre demande.

Le rôle de l'employeur

L'employeur joue un rôle central dans cette procédure. Il doit s'engager à vous embaucher en CDI ou CDD de plus de 12 mois. Il devra également payer une taxe à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) lors de la délivrance du titre de séjour.

Certains employeurs hésitent à s'engager dans cette démarche par méconnaissance ou par peur de sanctions. Or, la loi prévoit explicitement cette possibilité de régularisation, et l'employeur ne risque aucune sanction s'il suit la procédure légale.

Délais et taux de réussite

Les délais de traitement varient selon les préfectures, de 3 à 12 mois en moyenne. Le taux de réussite dépend fortement de la qualité du dossier et du respect des critères. Un dossier bien préparé, avec des preuves solides et un métier en tension, a de bonnes chances d'aboutir.

Conclusion

La régularisation par le travail est une voie réaliste pour les personnes qui contribuent à l'économie française. La clé du succès réside dans la préparation minutieuse du dossier et l'engagement d'un employeur.

Vous souhaitez vérifier votre éligibilité à la régularisation par le travail ? Notre analyse vous indique en quelques minutes si vous remplissez les conditions et quels documents préparer.